Les démarches administratives avant un mariage

Si le mariage est un engagement d’amour, il ne faut pas oublier que c’est aussi une procédure administrative. Justificatif de domicile, liste des témoins, photocopie des pièces d’identité… la paperasse est de la partie. Mais, rassurez-vous, il n’y a pas de quoi devenir chèvre. Explication.

Avec 197 casinos, la France est le premier casinotier d’Europe. C’est donc un véritable « Las Vegas à la française » mais la comparaison s’arrête là. Concernant le mariage, il n’est pas question de se lancer sur un coup de tête. Surtout avec « Elvis Presley » comme témoin ! Le pays de l’amour ne badine pas avec l’échange des vœux : « le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer.

En se mariant, les époux font ensemble une double démarche », peut-on lire le site Internet public consacré au mariage civil. Alors, avant de passer devant Monsieur (ou Madame) le maire, il faut constituer un dossier de mariage.

En France, le mariage civil n’est possible que sous certaines conditions.

Premier élément : les futurs mariés doivent être de sexe opposé, célibataires et majeurs. Les mineurs, eux, sont obligés d’obtenir l’autorisation du procureur de la République.

Puis, il y a le respect du lien de parenté. C’est-à-dire qu’une union civile est interdite entre frères et sœurs, parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, beaux-parents et gendres ou belles-filles.

Une femme divorcée ou veuve depuis moins de 300 jours ne peut se remarier… sauf sur dispense du président du tribunal ou présentation d’un certificat attestant qu’elle n’est pas enceinte.
-pubk
Dernier point : la capacité juridique qui suppose d’être sain d’esprit.

Au moins deux mois avant le mariage, l’un des futurs époux (ou les deux) doit retirer un dossier de mariage à la mairie. Il est à préciser que pour se marier dans une commune, il faut y habiter (du moins, ça doit être le cas pour l’un des futurs mariés). Ainsi, chacun des concernés fournit :

• Un justificatif de domicile

• Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité

• Une copie intégrale de l’acte de naissance

• Un questionnaire complété (nom, prénom, adresse, profession, déjà marié ou pas, profession et adresse des parents, contrat de mariage ou pas, publication des bans ou pas, échange d’alliance ou pas, nombre d’enfants ensemble…)

• Une copie intégrale de l’acte de mariage avec la mention du divorce, en cas de remariage

• Une copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint, en cas de veuvage

• Les étrangers doivent fournir des documents édités dans leur pays (si les textes ne sont écrits en français, une traduction assermentée est obligatoire) : acte de naissance et photocopie du registre, certificat de célibat…

• Pour les militaires, l’autorisation du ministère des Armées

• Pour les mineurs, une autorisation du procureur de la République

Puis, les futurs époux complètent le dossier de mariage avec :

• Une liste des témoins (deux minimum ; quatre maximum) avec des renseignements complémentaires (nom, prénom, profession…)

• Un acte de naissance des enfants nés de leur union

• Une attestation du notaire datée, en cas de contrat de mariage

Enfin, lors du dépôt du dossier de mariage, la présence des futurs mariés (sauf dérogation) est obligatoire pour que la maire s’assure de leur identité.

Plus d'infos : www.service-public.fr